Définition d’une personne morale : comprendre les bases juridiques
La définition d’une personne morale est un point de départ essentiel pour comprendre comment le droit organise les entreprises, les associations et les organismes publics. Derrière cette notion se cache une réalité simple : le droit reconnaît à un groupement une existence propre, distincte de celle des personnes qui le composent. Cette distinction est centrale…